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Le syndicat des laines minérales (FILMM) débouté en appel dans le procès contre ACTIS

La Cour d’appel de Versailles a rendu son jugement le 10/01/2017 dans le cadre du procès intenté par le FILMM le 02/03/1999 contre ACTIS pour publicité mensongère sur l’annonce : « Le TRISO-SUPER 9 isole autant que 20 cm de laine de verre ».

Après 18 ans de procédure et 10 ans d’expertise, le FILMM a été débouté des fins de ses demandes et a été condamné aux dépens.

Nous vous mettons à disposition ci-joint l’arrêt intégral de la Cour d’appel ainsi que le communiqué de presse.

ACTIS remercie tous ses clients, particuliers et entreprises, qui ont fait confiance à notre solution TRISO-SUPER 9 et continuent de nous faire confiance.

 

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